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Redevance Incitative

Mise en oeuvre de la redevance incitative

Par délibération du 5 novembre 2013, le conseil communautaire a décidé la mise en oeuvre de la redevance incitative en matière de déchets ménagers à compter du 1er janvier 2014.

PDFL'écho des Ballons - Numéro spécial redevance incitative
Décembre 2013

Caution

Attention: depuis le 1er juillet 2014, une caution de 30€ est demandée aux personnes qui prennent un bac (nouveaux habitants, changement de taille de bac etc...).

La caution est rendue lors d'un déménagement si le bac nous est rapporté.

Levées obligatoires

Il apparait évident que toutes les familles résidant sur le territoire de la Communauté de Communes produisent un minimum de déchets.

Or, il a été constaté que certaines familles ne sortent jamais leur bac, voire même n'ont ni bac ni sac réglementaire, ce qui est anormal.

En conséquence, le conseil communautaire a voté par délibération du 14 avril 2015 : un nombre minimum de 4 levées par an facturé automatiquement à tous les foyers (résidents permanents uniquement, autrement dit les gîtes ou résidences secondaires ne sont pas concernés).

Ces levées obligatoires seront réparties sur les 2 factures annuelles.

Tarifs taxe de séjour 2018 et 2019

Les tarifs de la taxe de séjour pour l'exercice 2018 et 2019 seront applicables au 1er janvier 2018.

Mémo Sénior

Information transmises par le Pays de Remiremont

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