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La collectivité

Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosges

Une communauté de communes est un "Etablissement public de coopération intercommunale" (EPCI) qui regroupe plusieurs communes. L'objectif est d'établir un espace de solidarité en vue de réaliser un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace. Les communautés de communes ont été créées par la loi du 6 février 1992, dont les dispositions ont été reprises dans le code général des collectivités territoriales.

Une communauté de communes doit être "d'un seul tenant et sans enclave", exception faite de celles qui ont été créées antérieurement. Elle est administrée par un conseil communautaire. Chaque commune dispose au minimum d'un siège et aucune commune ne peut avoir plus de la moitié des sièges.

La communauté de communes possède un pouvoir fiscal propre et exerce de plein droit, à la place des communes membres, des actions relevant d’au moins un des domaines suivants :

  • environnement,
  • logement et cadre de vie,
  • voirie,
  • équipements culturels et sportifs,
  • enseignement préélémentaire et élémentaire,
  • assainissement,
  • action sociale.

Composition

La structure épouse rigoureusement les contours du canton du Thillot et regroupe donc huit communes :

  • Bussang : 1 650 habitants
  • Ferdrupt : 880 habitants
  • Fresse-sur-Moselle : 1 931 habitants
  • Le Ménil : 1 180 habitants
  • Ramonchamp : 2 007 habitants
  • Rupt-sur-Moselle : 3 634 habitants
  • Saint-Maurice-sur-Moselle : 1 513 habitants
  • Le Thillot : 3 745 habitants

Population : 16540 hab (2006)
Densité : 85 hab/km²
Superficie : 194.45 km²

Historique

La structure est née le 1er janvier 2013, de la fusion de la Communauté de Communes des Mynes et Hautes-Vosges du sud, de la Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges et de la Source de la Moselle du Syndicat de piscine de Le Thillot et du Syndicat de gestion des déchets SIVEIC.

Les Présidents:

M. Stéphane TRAMZAL élu de janvier 2013 à mars 2016

M. Dominique PEDUZZI élu en mars 2016.

Cliquez ici pour télécharger la carte de la Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges.

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Réunion du conseil communautaire

Mardi 25 septembre à 20h30 - salles des fêtes - Place corps Franc Pommiés - FRESSE SUR MOSELLE

M.S.A.P. Le Thillot

Fermeture exceptionelle : mardi 25, jeudi 27, vendredi 28 septembre prochain.

Piscine de Le Thillot

Fermeture jusqu'au mardi 25 septembre inclus pour raison technique.

Tarifs taxe de séjour 2018 et 2019

Les tarifs de la taxe de séjour pour l'exercice 2018 et 2019 seront applicables au 1er janvier 2018.

Tarifs taxe de séjour 2019

Nouvelle délibération à compter du 1er janvier 2019 (remplace et annule toutes les délibérations antérieures)

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