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Fonctionnement technique & financier

La redevance incitative:

Qu'est-ce-que c'est?

 

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La redevance incitative est une REOM (Redevance d'enlèvement des ordures ménagères) dont le montant varie en fonction de l'utilisation réelle du service par l'usager.

A quoi ça sert?

A)    Favoriser la réduction des déchets à la source

L'application du principe incitatif, au travers de la facture, favorise le développement de nouveaux comportements : éco-consommation, compostage individuel, réemploi...

B)    Agir pour l'environnement

En recyclant nos déchets, nous économisons des matières premières et agissons pour l'environnement. Ce message est d'ailleurs repris par le Grenelle de l'environnement qui fait de la tarification incitative un des engagements majeurs dans le domaine des déchets.

C)    Développer le tri sélectif et le recyclage

La redevance incitative favorise le tri sélectif et donc le recyclage. Toutes les expériences menées sur d'autres territoires prouvent une amélioration sensible des tonnages de collecte sélective.

D)    Développer un système plus juste

Fondée sur l’utilisation réelle du service (comme pour l’eau ou le téléphone), la redevance incitative est plus équitable que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères qui était en place jusqu’au 31décembre 2013, et qui était basée sur la valeur du foncier bâti.

E)    Maîtriser la hausse des coûts

En réduisant le volume des déchets à traiter, la collectivité peut ainsi mieux maîtriser le budget déchets en constante augmentation sur l’ensemble du territoire français.

F)    Responsabiliser les usagers

En leur faisant prendre conscience du coût d’élimination des déchets et en leur donnant la possibilité de devenir acteurs de leur facture.

G)    Afficher des coûts transparents

La création d’un budget spécifique par la collectivité entraîne une meilleure transparence des coûts.

H)    Rationaliser l’usage du service déchets

En ne sortant son bac que lorsqu’il est plein et en utilisant l’ensemble des services : points d’apport volontaire, déchèteries…mis à disposition par la collectivité.

RESULTAT :

Une réduction de 50% des tonnages de déchets ménagers collectés en 2013, lors de l’année de test.

Réunion du conseil communautaire

Mardi 25 septembre à 20h30 - salles des fêtes - Place corps Franc Pommiés - FRESSE SUR MOSELLE

M.S.A.P. Le Thillot

Fermeture exceptionelle : mardi 25, jeudi 27, vendredi 28 septembre prochain.

Piscine de Le Thillot

Fermeture jusqu'au mardi 25 septembre inclus pour raison technique.

Tarifs taxe de séjour 2018 et 2019

Les tarifs de la taxe de séjour pour l'exercice 2018 et 2019 seront applicables au 1er janvier 2018.

Tarifs taxe de séjour 2019

Nouvelle délibération à compter du 1er janvier 2019 (remplace et annule toutes les délibérations antérieures)

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